Que se passe t'il en cas de décès du conjoint (propriétaire)

Sujet vu 3174 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 17:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sandra, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2012 à 17:24
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour,
voilà, j'aimerai savoir ayant une situation inhabituelle comment ça se passe pour la maison et les biens si mon époux venait à décéder? nous sommes propriétaire de notre maison depuis 1994 et nous avons aussi fait une donation entre époux (pas de contrat de mariage) nous avons 2 enfants(18 et 13 ans) et mon époux a un enfant (21 ans) que j'ai adopté en 1993 de façon plainière, est ce que je devrais donner une part de ma maison (résidence principale) au fils de mon mari, ou doit il attendre que je décède aussi ? peut il aussi me réclamer d'autres chose? tel que le mobiler ou l'argent sur nos compte bancaire? et enfin est ce que meme si je suis propriétaire en ayant fini de payer ma maison je devrais payer des frais de succession?
d'avance merci pour vos réponses, nous avons un fils très mal intentionnée donc je souhaite m'informer et faire des démarches avec mon époux s'il le faut pour nous protéger. merci

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/01/2012 à 17:48
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonsoir, si vous avez fait une donation au dernier vivant, vous aurez l'usufruit sur tous les biens de votre mari et vos enfants seront nus proprietaires des biens de leur père. Ils devront donc attendre votre deces pour devenir pleins proprietaire et faire le partage.

Vous aurez l'usufruit sur tout, donc comptes bancaires, maison, mobilier, bijoux, voiture... tout quoi

Pour les liquidités, comme vous en aurez l'usufruit, rien ne vous empechera de vous en servir comme bon vous semble

Vous aurez effectivement les frais de notaire à payer lors de la succession de votre mari, pour les frais de successions, ils seront calculés selon le montant de la succession

sandra, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2012 à 18:07
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
merci corimaa pour votre réponse, cela me rassure, merci beaucoup et bonne soirée à vous.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/01/2012 à 10:59
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ne vous inquietez pas, le notaire saura faire savoir aux enfants, en particulier à son fils puisque c'est lui qui cause problème, que vous etes proprietaire de la moitié des biens de la communauté, et que vous avez l'usufruit de tout sur l'autre moitié de la communauté qui portera sur la succession de votre mari.

Et si le domicile conjugal devient trop grand au deces de votre mari, vous pourrez le louer et recolter les fruits de la location.

sandra, Pas-de-Calais, Posté le 05/01/2012 à 17:37
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
merci pour ces conseils précieux

fouky, Posté le 24/02/2013 à 15:12
1 message(s), Inscription le 24/02/2013
que se passe t il en cas de décès de mon conjoint concubin nous avons fait testament pour maison achat a 50 et50 mais pour le mobiler que doit ton faire j"ai 1 enfant et lui 2

amatjuris, Posté le 24/02/2013 à 18:12
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents et doivent recevoir leurs parts au décès de leurs parents..
comme vous êtes en union libre, même avec un testament le concubin survivant va payer 60% de frais de succession car juridiquement un concubin est un étranger pour l'autre et non un conjoint.
dans votre situation je vous conseille de vous pacser et de faire chacun un testament léguant au partenaire l'usufruit de vos biens.
les enfants du défunt recevant la nue propriété.
voyez un notaire qui saura vous conseiller en fonction de votre patrimoine.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 25/02/2013 à 09:15
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
comme vous êtes en union libre, même avec un testament le concubin survivant va payer 60% de frais de succession

Bonjour,
Et surtout, on ne peut léguer par testament que la quotité disponible. Il n'est donc pas évident que 50% de la maison ne représente pas plus que la quotité disponible.

ilucie, Marne, Posté le 08/03/2013 à 10:20
2 message(s), Inscription le 08/03/2013
Bonjour,
Je suis mariée depuis 91 mon mari est artisan depuis 94 et moi son conjoint collaborateur nous avons 2 enfants un de 20 ans et un de 16 ans nous sommes proprietaire depuis 2007. je voudrais savoir que se passerai-t-il si mon mari venait à décédé nous n'avons pas fait de contract de mariage et non plus de papier au dernier vivant.
merci par avance.


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