Passage d'une canalisation

Sujet vu 631 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 17:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens

fdenedde, Haute-Vienne, Posté le 08/09/2010 à 17:13
1 message(s), Inscription le 08/09/2010
Bonjour,
mon voisin vient de découvrir qu'une canalisation va de sa maison (tres ancienne autour de 1850) à travers mon terrain va vers une destination inconnue. Probablement une canalisation suivant la route ... Cette canalisation serait bouchée et empecherait sa cave - enterrée- de s'évacuer des eaux d'infiltration naturelles. Dois je lui laisser faire des travaux de recherche et réparation à travers mon terrain au risque de beaucoup de dégats, ou doit il trouver une autre solution pour évacuer sa cave?
Je vous remercie pour la réponse.

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amatjuris, Posté le 08/09/2010 à 23:05
5896 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut chercher s'il existe une convention de servitude pour ce réseau.
un réseau d'égout est une servitude continue et non apparente qui ne peuvent s'établir que par un titre (elle ne peut s'acquérir par prescription) ni par destination de père de famille.
articles 689, 691, 692 et 693 du code civil.
cdt


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