Partage de'un vehicule en cas de divorce

Sujet vu 518 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/10 à 16:16
> Droit Civil & familial > Droit des biens


abdo, Rhône, Posté le 24/07/2010 à 16:16
1 message(s), Inscription le 24/07/2010
Bonjour,
je suis dans une situation un peu délicate sans obtenir de réponse claire.
j'ai acheter une voiture les derniers jours de mon mariage avec des fonds personnels provenant d'un compte personnel d'avant mon mariage es ce que mon future ex femme peut prétendre en obtenir la moitié ou une partie sachant que sachant que l acte de vente est à mon nom la carte grise également et que je dispose d'une copie du chèque de banque qui a conclu la transaction,
merci par avance de vos réponses qui m'aideront

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