Partage des terres (héritage)

Sujet vu 326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/08 à 23:08
> Droit Civil & familial > Droit des biens


mb_moh, Posté le 31/07/2008 à 23:08
1 message(s), Inscription le 31/07/2008
Bonjour, mon Grand père est décédé en 1988, sans laisser de testament.
Mon père étant l'ainé de la famille, il s'est chargé de faire le partage des terres avec ses frères et soeur dont une belle soeur (épouse de son frère décédé aussi) assisté de temoins.
Ma question: comment peut on faire pour officialiser au tribunal ou devant un Notaire (mettre les terres qui nous reviennent au nom de mon père), ou peut on se procurer les documents officiels et quelle est la démarche.
Je vous remercie.

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pragma, Ain, Posté le 01/08/2008 à 18:13
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Comme vous le dites vous mêmes, c'est auprès du tribunal si le partage a été judiciaire, ou auprès du notaire qu'il faut vous rendre? sachant que le partage est un acte (avec paiement des "droits de partage".

Bien à vous

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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