Partage de plus value en cas de financement inégal

Sujet vu 1088 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/07 à 16:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


desormonts_old, Posté le 03/08/2007 à 16:59
1 message(s), Inscription le 03/08/2007
Mon ex conjoint et moi avons acheté une maison en décembre dernier.
J'ai apporté 15 000 € par un plan d'épargne + un emprunt de 20 000 € à mon nom (auprès de ma société) et nous avons emprunté le reste, soit 230 000 €.

Nous sommes propriétaires à 50 % sur l'acte notarié mais il n'a pas payé une seule mensualité depuis le début du crédit. Nous sommes séparés depuis 2 mois et nous souhaitons revendre le bien.

Selon une décision de la cour de cassation de janvier 2006 "la répartition de la propriété n'est pas celle de l'acte mais résulte de l'apport de chacun". Pensez-vous que j'ai une chance de récupérer la totalité de la plus value, puisqu'il n'a pas versé un seul centime pour l'achat de cette maison?

merci de votre aide

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bertran, Posté le 13/08/2007 à 16:00
1 message(s), Inscription le 13/08/2007
salut julie, (si c' est toi; si ce n' est pas le cas, mademoiselle t' es pas la seule dans cette situation... )
apres que tu nous es raconte ton histoire, j' ai pose la question à qlq amis et ils m' ont donné l' adresse de ce site. hasard je suis tombe sur cette question... qui ressemblait à ce que j' avais entendu.
donc ce qu' ils ont pu dire c' est que si tu a signé l' acte notarié tu n' as aucun recours possible à moins de dire que tu n' etais pas dans ton etat normal ( invente ce que tu veux : depression ...) au moment de la signature. Ce qui t' obligera a entammer une procedure et donc a depenser de l' argent, du temps et de l' energie.
Va consulter un avocat la premiere consultation est gratuite et il t 'aidera à y voir plus clair.
Un avis qui n' engage que moi : n' hesite pas à sortir tes griffes en posant ce genre de question : savait il qu' il te quitterai quand il a signé l' acte ? si oui serait il possible d' appeler cela une escroquerie ? fais toi violence car si tu veux recuperer ton argent, je pense qu' il va falloir que tu te battes avec rage. Comme le disaient ces grands philosophes qu' etaient les shaddocks : si il n' y a pas de solutions, c' est qu ' ils n' y a pas de problemes.
Dans ta situation c' est clair que tu as un gros probleme donc qu' il y a une solution. J' espere de tout coeur que tout s' arrangera, courage. cela a ete un enchantement de te rencontrer.
bises
p.s : la charente est une belle region a visiter ...


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