Partage d une maison avec usufruit

Sujet vu 699 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/11 à 23:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


juventin, Moselle, Posté le 07/10/2011 à 23:09
1 message(s), Inscription le 07/10/2011
Bonjour,
mon père et son frère ont acheté une maison, leur père est devenu usufruitier(alors deja divorcé). celui ci effectue des travaux. l un des fils décède, le père se remarie et à une fille. l usufruitier décède que se passe t il pour le partage?
rien n a été fait entre époux(pas de donation) sa femme décède plusieurs mois après. Les frères sont propriétaires de la maison mais pas des travaux

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2011 à 23:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc le père est usufruitier, les deux enfants sont nus-propriétaires (on va partir du principe à 50/50)
A la mort de l'usufruitier, les deux enfants ont la pleine propriété
La part de l'enfant décédé a été réglé lors de sa succession.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]