Partage d'un héritage lors d'un divorce

Sujet vu 1378 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/09 à 10:11
> Droit Civil & familial > Droit des biens


didigo, Paris, Posté le 02/06/2009 à 10:11
1 message(s), Inscription le 02/06/2009
Bonjour, J'aimerais savoir si l'héritage de mes Parents doit être partager entre les époux lors d'un divorce par consentement mutuel. Cordialement.

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Marion2, Posté le 02/06/2009 à 12:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Bien sûr que non, cet héritage provient de vos parents et vous appartient donc en propre.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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