Partage de droits indivisibles

Sujet vu 482 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 21:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lolita, Nord, Posté le 16/02/2011 à 21:40
1 message(s), Inscription le 16/02/2011
Bonjour,
Après avoir vécu en concubinage, nous nous sommes séparés ; nous avions fait un prêt pour une maison A qui est toujours en cours et une autre maison B qui est payée ;elles sont toutes les 2 à nos noms (droits indivisibles);
le notaire avait, après nous avoir vu, a fait un projet de partage qui semblait nous satisfaire, mon ex-compagnon devait me verser une certaine somme d'argent ; cette semaine il change d'avis et refuse ce projet, il propose de garder la maison B et moi la maison A.
Sachant que la maison A est remboursée par un prêt (débité sur mon compte perso et dans lequel j'ai mis un plan épargne logement) et qu'il y en a encore pour environ 11 ans
La maison A, la moitié lui appartenait et l'autre moitié a été rachetée à une ex-compagne par moi. Le prêt de cette maison A a été remboursé par le biais du compte bancaire à nos deux noms mais alimenter par mon ex-compagnon et moi je réglaisavec mon compte perso les dépenses alimentaires, impôts locaux, eaux et autres frais.
Si je n'accepte pas sa proposition, il demande la vente des 2 maisons, dans ce dernier cas le partage sera-t-il pour les 2 maisons 50-50 pour nous 2.
Merci pour votre réponse

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