Partage des dons manuel pendant le divorce

Sujet vu 2968 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/09 à 21:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 21:02
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Bonjour,
Bonjour à tous, je cherche une solution pour éviter de me retrouver ruiné par ma future ex-épouse. Le jugement du divorce à été prononcé il y a huit jours, mais reste le partage des biens. Marié sous le régime de la communauté, elle veut me mettre à poils. Elle à reçu en 2001 deux dons manuel de sa mére d'un montant chacun de 15.000,00 € pour nous aider à la contruction d'une maison qui à été vendue en 2006, pour en reconstruire une autre, (qui est maintenant en vente). Mon avocat me dit quelle peut récupérer ces sommes sur la vente de la maison, comme quoi ces dons ont été fait à son nom.
Est ce vrai ? et pourquoi ? Attention je dois vous dire que le second don de 2001 n'avait pas été enregistré aux impôts en 2001, mais il y a à peine 2 mois, quelle valeur a t'il ?
Merci de me sortir de cet enfer !

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Marion2, Posté le 19/06/2009 à 21:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Si la mère de votre ex-épouse a donné à sa fille 2 fois 15000€, soit au total 30000€, il est tout-à-fait normal qu'elle récupère ces 30000€.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 21:56
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Merci pour votre réponse LAURE. Mais est ce un point de vue personnel ou une obligation légale ?

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 21:58
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Et le fait que le deuxiéme don à été enregistré 8 ans aprés, a t'il toujours sa valeur ?

Marion2, Posté le 19/06/2009 à 22:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas un point de vue personnel, c'est la loi.

Peu importe les dates où ont été enregistrés les dons.

Effectivement votre femme est dans son droit de récupérer cette somme de 30000€ sur la vente de la maison.

Elle ne cherche pas à "vous mettre à poil" comme vous dites, mais elle veut tout simplement récupérer ce qui lui appartient. Elle a la loi pour elle.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 22:17
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Je suis déçu de la réponse, mais merci. Mais oui je vous assure elle veut me mettre à poils !!!! Elle me l'a dit en face, et elle a déjà fait ! Les femmes n'ont pas toujours le mauvais rôle, détrompez vous je n'est pas fauté, j'essai juste de sauver ma peau. Merci pour tout.

Marion2, Posté le 19/06/2009 à 22:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Mais elle a le droit pour elle !!!

C'est sa mère qui lui a donné cet argent ! Il est tout-à-fait normal que ce soit elle qui le récupère !

Cordialement.

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B. PASCAL

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 22:42
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Oui j'ai bien compris ! Vous ne connaissez pas l'historique, je suis d'accord pour que tout le monde s'en sorte, ça ne sera pas mon cas, je le crains ! Il faut arrêter de penser que les hommes sont des monstres sans peine et sans sentiments.

Marion2, Posté le 19/06/2009 à 22:45
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Il faut arrêter de penser que les hommes sont des monstres sans peine et sans sentiments.


Mais je n'ai ni jamais dit, ni pensé que les hommes sont des monstres !!!

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B. PASCAL

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 22:47
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Si je vous disez qu'elle n'a jamais travailler de sa vie, une femme de ménage à la maison, un chéquier, une carte bleu illimité et qu'elle a décidé de se passer de moi du jour au lendemain, quelle m'a frappé et que j'ai eu 1 mois pour quitter mon domicile pour me reloger en loyer, vous changeriez vous d'optique si j'étais une femme ?

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 22:48
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Ne pensez pas que je vous agresse, c'est pas mon style .

Marion2, Posté le 19/06/2009 à 22:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous ne semblez pas comprendre que je n'ai émis, à aucun moment, une opinion personnelle.

Je vous ai dit ce qu'il en était, ce que la loi disait.

Cordialement.

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B. PASCAL

KGBE, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/06/2009 à 22:52
11 message(s), Inscription le 19/06/2009
Désolé, je vous prie de m'excuser. C'est déjà gentil de votre part que répondiez aux questions. Merci. Vous m'en voulez pas ?

poupette, Posté le 19/07/2012 à 10:12
1 message(s), Inscription le 19/07/2012
bonjour

y a t il une loi qui annule un don manuel si il est fait moins d'un an avant le divorce ? j'ai donné 60.000 euro à ma femme en janvier ( à sa demande pour se sentir chez elle dans la maison qu'on achetait a t elle dit) en novembre elle me met dehors et demande divorce. Un texte existe t il sur la durée légal entre le don et le divorce afin que le don soit validé ?
merci

amatjuris, Posté le 19/07/2012 à 10:33
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sous quel régime matrimonial êtes vous mariés ?
cdt


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