Partage d'un caveau en cas de divorce

Sujet vu 410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 11:38
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dupond, Posté le 13/06/2008 à 11:38
1 message(s), Inscription le 13/06/2008
Je suis en train de divorcer. Nous avons acheté un caveau en commun dans lequel repose notre fils. Aurai-je le droit de reposer auprès de mon fils? Mon ex- mari pourrait-il s'y oppose?

Merci d'avance pour vos réponses.

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