Partage des biens suite au div orce

Sujet vu 585 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 09:09
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sylvain, Posté le 05/02/2008 à 09:09
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
il a ete achete un chalet d une valeur de 20 000 euro pendant la periode du mariage , nous avons ete maries sans contrat de mariage, ce chalet mon epoux se l approprit sous pretexte que c est lui qui a fait le cheque a l achat et il dit etre un bien propre car l argent revient d une plus value de vente d une maison qu il avait avant mariage , a ce jour aucun papier notarie prouvant cela n est presente puis je avoir droit a quelque chose car autour de moi tout le monde me dit que tout ce qui est achete pendant le temps du mariage dans notre cas sans contrat est a partager entre les deux epoux , est ce bien vrai ? merci de votre reponse;reponse attendue car je dois passer chez un notaire tres prochainement

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