Partage de biens en indivision

Sujet vu 602 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/08 à 14:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lisiebelle, Posté le 20/03/2008 à 14:00
3 message(s), Inscription le 20/03/2008
Un enfant a décidé de vendre la totalité des biens des parents, bois et terrains afin que chacun des 4 enfants héritiers puisse recevoir en argent une part égale afin d'éviter des disputes.

Mais comment cela se passe t-il lorsque un autre des 4 enfants ne veut pas vendre les biens en indivision mais n'a pas les moyens de racheter la part des autres enfants.

Comment faire pour un partage des biens entre les 4 enfants sans qu'aucun d'eux ne soit lésé en sachant que des parcelles de terrains ne seront jamais constructibles (en zone verte) et que d'autres parcelles de terrains risquent de devenir constructibles.

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dubus, Posté le 21/03/2008 à 11:36
57 message(s), Inscription le 04/03/2008
Ën indivision , vous devez obtenir l'accord des autres indivisaires pour vendre les biens .

la solution pour éviter tout malentendu serait de faire faire une évaluation des biens par un tiers extérieur , chaque indivisaire s'engageant à respecter l'avis de cet expert .

votre problème est plus relationnel que technique

voyez un avocat spécialiste du patrimoine pour cela .


Thierry


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