Partage de biens entre époux en séparation de biens

Sujet vu 1431 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/08 à 13:56
> Droit Civil & familial > Droit des biens


emma15, Posté le 18/02/2008 à 13:56
1 message(s), Inscription le 18/02/2008
bonjour
j'aimerais avoir des informations

marié en 1988 sous le régime de la communauté 3 enfants mari serveur, moi mère au foyer.
1994 séparation de biens voulu par mon beau père et mari.
au cours de mon mariageen 1998 nous avons logé à titre gratuit au regard des organismes dans une maison qui appartenait à mon beau père.
mon mari et mon beau père ont convenu d'un achat de la maison en donnant de l'argent de man à main jusqu'à la somme voulue par mon beau père ensuite il devait nous faire une vente, donc nous avons payé cette maison avec l'argent du ménage ....
1996 mon beau père convient avec mon mari de lui faire une donation mais "fausse" pour moi car la maison a été payé, donc bien qui revient à mon mari.
Vente de cette maison quelques années plus tard et rachat d'une autre maison, sur l'acte notarié nous faisons stipulés acquéreurs à moitié chacun"
à ce jour je demande le divorce et l'on me dit que je n'ai aucun regard sur cette maison car mon mari fait valoir que l'achat de cette maison vient des fonds d'une donation
qu'en pensez-vous? pourrais avoir un recours.
A ce jour mon mari vit dans cette grande maison, fait valoir des frais et je me retrouve avec mes 3 enfants bacheliers avec une pension de 70 E par enfant
et l'on me dit que si je revendique une prestation compensatoire que je n'aurais rien car mon mari, n'a pas un salaire qui lui permette de me donner quoi que se soit contenu des frais liés à cette maison.
merci de votre aide

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