Partage des biens après séparation

Sujet vu 444 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/09 à 09:46
> Droit Civil & familial > Droit des biens


etienne82, Doubs, Posté le 07/08/2009 à 09:46
1 message(s), Inscription le 07/08/2009
Bonjour,
suite à une séparation, j'ai voulue procéder au partage des biens que nous avions en commun. Dans notre cas nous n'étions pas marié, ni paxé. J'ai demandée un arrangement à l'amiable car nous devons nous partager une moto et un terrain à batir. J'ai donc proposée de racheter la seconde part de la moto afin d'en devenir la propriétaire unique et de laisser le terrain à batir a mon ex compagnon sans rien demander pour classer l'affaire rapidement. Il s'avère que ce dernier refuse de faire l'acte de vente de la moto, et surtout profite de rouler avec alors que j'ai fais arrêter l'assurance. De plus la moto prend des kilomètres donc la cote descend. Bien entendu il ne commais pas d'infraction si ce n'est le fait de ne pas pouvoir présenter la carte grise. La moto étant au deux noms a t-il le droit de m'en privée la jouissance en attendant la regularisation de la situation? et surtout que dois je faire pour récupérer mon bien et pouvoir évaluer la valeur? D'autant plus la question va se poser également pour la séparation du terrain à batir? Dois t'on obligatoirement passer par le tribunal civil?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,

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