Partage des biens apres divorce au maroc

Sujet vu 4116 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/10 à 16:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


michel103, Var, Posté le 12/09/2010 à 16:01
3 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonjour,
je vais vous expliquer ma situation, je recherche quelques conseils.
Je suis française et convertie a l' Islam.
Je me suis mariée avec un marocain en 2001 au Maroc.
Cet acte de mariage a ete effectué par des Adouls.
Apres 1 an, nous avons achetés un terrain avec le permis de construire à nos 2 noms, puis batti pendant 4 ans notre maison.
Nous y vivons depuis tout les hivers et travaillons en France tout les étés.
La situation aujoudh'huii a changée, nous sommes d'accord tout les 2 pour divorcer.
La seule chose qui me preocupe, c'est la maison !
Nous n'avons a ce jour aucun papier qui prouve que nous sommes proprietaires.
Il reste peut etre une solution, c'est de faire participer 12 témoins.
Est ce que cela suffirai ????
De plus, mon mari m'a dit qu'il pouvait divorcer sans mon accord,dans son pays en prenant un avocat.
Que puis je faire comme démarche pour esperer recuperer la moitié de la maison.
Sur l'acte de marriage etablie par les adouls, il n'y a pas de precission concernant les biens contractés apres le marriage.
En esperans une reponse.
Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 12/09/2010 à 17:55
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
concernant les biens je ne saurais vous répondre car cela est de la compétence de la loi marocaine.
il me semble qu'effectivement la loi marocaine permet au mari de divorcer sans le consentement de sa femme, cela s'appelle la répudiation toujours en vigueur.
en règle générale la loi marocaine est plutôt favorable au mari, les tribunaux français refusent parfois d'accepter la transcription des divorces marocains pour non respect de la convention européenne des droits de l'homme.
cdt

michel103, Var, Posté le 12/09/2010 à 22:01
3 message(s), Inscription le 12/09/2010
merci pour votre réponse

avocatoo, Posté le 13/09/2010 à 21:17
10 message(s), Inscription le 08/09/2010
bonsoir

concernant le divorce, sachez que même si votre mari n'est pas d'accord pour le divorce, vous allez l'obtenir

la loi marocaine accorde autant le droit a l'homme qu'a la femme d'obtenir le divorce même sans le consentement de l'autre partie.

si vous optez pour le divorce a l'amiable, vous déciderez vous même des indemnités qui vous revienne en tant qu'épouse. si vous optez pour le divorce pour mésentente( chichak) le juge se chargera de calculer les indemnités qui vous reviennent et que vous accorde la loi marocaine en tant qu'épouse en se basant sur la durée du mariage et les revenus du mari

sachez que dans tous les cas, la loi marocaine accorde a l'épouse de demander et d'obtenir la moitié des biens acquis aprés le mariages même s'ils sont au nom du mari

pour ce qui est de la maison:

premier point:

si vous me dites que le terrain est a vos deux noms, donc je suppose que votre terrain est enregistré a la conservation foncière et que vos deux noms figure sur le titre de propriété

pour ce qui est de la maison construite, vous etes entre deux cas:

sois vous l'avez construites avec les autorisations administratives nécessaires, et donc vous pouvez elle aussi l'inscrire a la conservation foncière a vos deux noms.

sois vous l'avez construite en noir, c'est a dire sans autorisations administratives, et dans ce cas vous pouvez opter pour un contrat entre vous ou vous stipulez chacun votre contribution.

j'attends votre réponse pour vous donner plus de précision

cordialement

maitre mohamed

maitre_mohamed_avocat@hotmail.com

michel103, Var, Posté le 20/09/2010 à 12:20
3 message(s), Inscription le 12/09/2010
bonjour maitre.
tout d'abord, un grand merci pour votre réponse.
mais, juste pour information, est ce que le fait de faire venir 12 temoins chez l' adoul, est suffisant pour mettre la maison construite depuis notre marriage a nos deux noms, ou devrais-je faire d'autres formalités.
dois je verifier certaines mentions sur l'attestation de l'adoul pour ne pas avoir de probleme lors du partage des biens lors du divorce ?
merci d'avance, amitiés sinceres.

avocatoo, Posté le 22/09/2010 à 13:00
10 message(s), Inscription le 08/09/2010
bonjour

vous n'avez pas répondu a ma question concernant la situation juridique du terrain et de la maison

et faire une attestation d'adoul avec 12 témoins ne vous servira a rien pour la conservation foncière

j'attends vos réponses pour pouvoir vous aidez


cordialement

ZAKNAD, Moselle, Posté le 22/05/2012 à 17:50
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
BONJOUR , je recherche quelque conseil
j'ai mon avec mari qui ma demander le divorce aprer sa reusite il part au maroc et creé une societer au maroc avec ses 2 associer que eu meme vivent on france et il travaille ici . depuis le moi d octobre dernier il na plus donner signe de vie et que on a 2 fille et pour sa il participe a aucune charge de la famille et que actuellement je ne travaille pas.Donc jai entamer la procedure de divorce
et jai eu un rendez vous au tribunal des affaire du juge familliale
et donc comme par hasard monsieur na plus rien que la sociéter au maroc n'existe plus parceque son asocier et malade et a perdu
becoup dargent et comme par hasard il a travailler pendand 3 moi sur la region parisienne et quil et en recherche demploi et que il peu rien me donner ni a moi et a ses enfant .
Et je voudrai savoir et il possible de fermer la sociéter comme sa ? peut on savoir si la societer existe toujour auprer du trIbunal de commerce au maroc ?
Et que meme jai des relever banquaire a son nn du maroc et quil fais des versement et des achat au maroc et il dis quil travaille ici ?? et il me reclame ses papier du maroc (acte de mariage ,livret de famille ses son heritage que sa mere a donner )monsieur a acheter 2 appartement au maroc dans l'un ya la sociéter quil a louer mai jai pa les preuve ni contrat .Et je voudrai savoir si il peut vendre ses bien avant le divorce ou autre ?et comment faire ?doit je dabor attendre le divorce ici on france?
en esperent une reponse
merci d'avance.


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