Partage des biens, aprés achat en commun entre frère et soeur

Sujet vu 375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 21:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jami91, Posté le 22/04/2008 à 21:05
1 message(s), Inscription le 22/04/2008
J'ai acheté une maison avec mon frère en avril 2005, ma part est de 30% et lui de 70%, ma mère a participé à cet achat dans la part de mon frère.
Cette maison est sur 3 étages, chacun d'entre nous, mon frère, ma mère et moi avons notre étage (cet achat était bien pensé). Mais voila depuis son mariage mon frère fait tout pour me faire quitter la maison, je ne peux pas accéder à l’étage de ma mère car il s’y oppose, pour avoir la paix pour ma mère et moi je cède à son caprice et c’est ma mère qui vient me voir à mon étage. Il entre dans mes parties privées lors de mon absence, il utilise mon garage dont je n'ai pas la clé. Il n'existe qu'un compteur d'eau et d'électricité dont il paie les factures. Le compteur d'électricité est dans mon garage, il justifie son droit d’accès par ce fait. Aujourd’hui il a bloqué la porte qui communique entre chez moi et le garage (le garage est ma propriété), je m’y suis physiquement opposée mais n’y ai gagné que des hématomes, car je n’avais pas suffisamment de force pour retenir la porte qu’il bloquait. Il m’a fait savoir qu’il attendait que je quitte cette maison, que je finirai par en avoir marre et que je ne payais ni eaux, ni électricité, je n’étais pas chez moi.
- Je souhaiterais savoir quel sont mes recours pour faire une séparation de bien (jardin et maison) ?
- Comment faire valoir mes parts en %, car je n’ai signé que pour 10% chez le notaire (à la demande de mon frère biensûr) ? les documents de la banque sont-ils une preuve suffisante ?
- Peut-il me faire quitter la maison ?
- Pour faire deux compteurs séparés qui doit payer les travaux ?
Merci de votre aide.

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