Partage d'un bien immobilier suite séparation

Sujet vu 691 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 20:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens


LOUESSE, Posté le 23/01/2008 à 20:51
2 message(s), Inscription le 23/01/2008
Mon amie et moi avons acheté une écurie d'une faible valeur en 1994.Je l'ai transformé, seul, (avec l'aide matériel et financier de mes parents) en jolie maison avec 3 chambres sur un étage que j'ai élevé et j'ai fait une extension au sol augmentant ainsi la surface habitable.

L'achat s'est fait à nos deux noms, le prêt bancaire aussi.Nous ne sommes ni mariés ni pacsé.

Mon amie a quitté le domicile conjugal et me réclame devant le notaire la moitié de la valeur actuelle de la maison.

Or la valeur actuelle de la maison n'est pas seulement dûe à la valeur du marché de l'immobilier mais aux améliorations que j'y ai apporté personnellement, ainsi qu'au travail de mes parents.

Le calcul de ce partage devrait se faire, à mon avis en déduisant le montant des factures payées par mes parents, le temps qu'ils y ont passé, tout comme mon temps passé à transformer ce local en lieu habitable.
Pouvez vous me confirmer mon raisonnement? de plus le calcul de la valeur s'arrêtera bien à la date de la séparation n'est ce pas?

merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]