Partage de bien immobilier après séparation

Sujet vu 704 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/09 à 10:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bonnet christine, Haute-Garonne, Posté le 01/10/2009 à 10:39
1 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
séparer non marier j'ai une maison avec piscine avec mon ex compagne .elle me dit que la piscine nés pas un bien est ne j'ajoute rien au prix de la maison que nous voulons partager pour elle la piscine est un embellissement .esse vrais .alors bien ou embellissement ?

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