Le partage du bien immobiler apres le divorce est il toujours 50:

Sujet vu 452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/11 à 22:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


marie, Ain, Posté le 15/06/2011 à 22:10
1 message(s), Inscription le 15/06/2011
Bonjour,
ayant acheté une maison ensemble avant d' être mariés.nous nous séparons trois ans seulement aprés notre mariage,maintenant le divorce est prononcé.j'ai passé plusieurs années aprés mes heures de travail a faire les travaux pour renover cette maison.j'habite cette maison a titre gratuit je continu rembourser seul le prêt contracté pour cet achat,est ce que tout cela sera pris en compte au moment du partage,ma femme demande la moitié du prix de la maison,n'étant pas d'accord est ce que je dois prendre un avocat avant que le notaire du juge soit désigné

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/06/2011 à 22:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre temps n'entre pas en ligne de compte.
Vous y vivez, donc vous devez une indemnité d'occupation, ça devrait aussi être pris en compte


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