Le partage des bien et faire donaison

Sujet vu 2494 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/08 à 07:44
> Droit Civil & familial > Droit des biens


dada27, Posté le 27/09/2008 à 07:44
2 message(s), Inscription le 27/09/2008
bonjours
voila suite au un divorce de mais parent il ya 36 ans il son acheter une proprieter acheter en comunauter avec 8ht de terrain le sousi et que mon pere a tout payer au niveau des traite et ma mere rien. quelle son les droit des deux personne (il se son marier 1970 il on acheter 1971et deux trois mois apres divorcer en 1971)mon pere veux vendre du terrain pour me faire donaissons( fille unique) de ses bien mais il pence que ma mere a toujours des droits sur la proprieter.
mon pere a l'atribution prefferenciel dans la party agricole!!!!

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pragma, Ain, Posté le 27/09/2008 à 23:31
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous pouvez peut-être obtenir le détail des propriétés auprès du cadastre
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
ou du conservateur des hypothèques.
Mais la personne qui vous aidera le mieux est le notaire qui sera chargé de rédiger la donation prévue par votre Père.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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