Part accordée aux enfants lors de la vente d'une maison

Sujet vu 5328 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/11/10 à 16:35
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Nicolas B, Ardèche, Posté le 12/11/2010 à 16:35
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
Bonjour,

J'ai grandit dans la maison de mes parents jusqu'au décès de ma mère en 2001.

Mes parents étaient mariés et je suis fils unique.

Mon père décide de mettre en vente la maison, j'ai plusieurs sons de cloche et j'aimerais donc savoir à combien s'élève ma part suite à la vente ( en % ).

Merci Beaucoup, cordialement, Nicolas.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 16:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais ça dépend de ce que la succession de votre mère a donné.
A qui appartient la maison ? Etait-ce un bien commun ou propre ?
Sous quel régime vos parents étaient mariés ?

Lors du réglement de la succession de votre mère par un notaire, qu'est-ce que ça a donné concernant la maison ?

Nicolas B, Ardèche, Posté le 12/11/2010 à 17:06
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
La maison appartenait à mes 2 parents à parts égales .

Mes parents étaient mariés sous le régime " de la communauté" je crois que c'est comme cela qu'on le dit .

Je suppose donc que c'est un bien " commun" .

Je n'ai aucun document en ma possession concernant la succession de ma maman ... je ne peut donc pas vous donner plus de précisions malheureusement ...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/11/2010 à 18:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais la succession a été faite ? Vous avez été chez le notaire pour signer des papiers ?

Il faut d'abord faire la succession chez un notaire si ça n'a pas été fait

Nicolas B, Ardèche, Posté le 13/11/2010 à 12:02
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
Non je ne suis jamais allé chez le notaire suite au décès de ma maman ... qu'en pensez-vous ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 13:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'il faut faire la succession de votre mère. Parlez-en à votre père car sans ça, il n'a pas le droit de vendre la maison. Prenez un notaire, faites la succession

Marion2, Posté le 13/11/2010 à 15:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'ai l'impression que si vous n'avez pas été convoqué chez le notaire, c'est que vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Ce qui veut dire que vous n'hériterez rien de votre mère (même si elle avait des biens personnels). Désormais, votre père est le seul propriétaire et peut vendre les biens s'il le souhaite, mais rien ne vous reviendra.

Contactez rapidement le notaire et demandez s'il s'agit bien d'une communauté universelle.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ravenhs, Eure, Posté le 13/11/2010 à 15:30
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Oui, à la vue des évênements, je m'orienterai plus sur l'idée de Marion et une "communauté universelle" ou plus probablement une communauté légale avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2010 à 15:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ou simplement, la succession n'a jamais été faite. ça arrive plus souvent qu'on ne le pense.

ravenhs, Eure, Posté le 13/11/2010 à 15:53
433 message(s), Inscription le 27/10/2008
Les paris sont ouverts, tenez nous au courant.

Nicolas B, Ardèche, Posté le 13/11/2010 à 16:44
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
Il parlait de vendre déjà ya quelques années, il m'avait laissé entendre qu'une certaine " part" de la valeur de la maison me revenait ... je me renseigne et nous verrons ...

Je vous tiens au courant, je paris avec Mimi sur la succession non faite, c'est l'opinion qui me parait la plus plausible connaissant ma maman .

MERCI à vous 3 !

Nicolas B, Ardèche, Posté le 25/02/2011 à 20:55
5 message(s), Inscription le 12/11/2010
Et notre grand(e) gagnant(e) est Mimi 493 ! Bravo !

La succession n'a jamais été faite . On en a parlé et il m'a dit qu'une part de la vente du bien me reviendrais .


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