Des parents donataires ont ils le droit de fixer les valeurs

Sujet vu 537 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/12 à 20:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jrANGco, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 20/09/2012 à 20:06
22 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour,

..de façon à les équilibrer ,afin de vouloir une équité entre les deux usufruitiers (en l occurrence ici)
En résumé:
Leurs désirs sont qu une maison donnée à un enfant: doit être de la même valeur que le terrain donné à l autre enfant,

.avec le temps que devient cette résolution?)
Ceci enregistré par tous les protagonistes, avec l"aval du notaire à l'époque

Des travaux conséquents étant effectués par les nu propriétaires pour la maison afin d 'équilibrée sa valeur sur celle du terrain

Peut on tenir compte de ces souhaits .
Merci pour la réponse que vous pourriez m apporter

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edith1034, Hérault, Posté le 21/09/2012 à 08:19
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
les parts d''héritage peuvent être équilibrés entre les enfants surtout s'ils doivent rapporter à la succession les donations

pour tout savoir sur les successions

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm


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