Parcelle de terrain subtilsée

Sujet vu 614 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/12 à 10:50
> Droit Civil & familial > Droit des biens


andrejo, Aude, Posté le 10/06/2012 à 10:50
1 message(s), Inscription le 10/06/2012
Bonjour,

Nous avons hérité au décés de mon père une maison avec des dépendances et petit jardin et avons aménagé cette maison pour y vivre à l 'année depuis 2004.

Nous avons un acte d'achat d'une remise attenante et sur cet acte figure un petit jardin que le voisin s'est approprié. Mais il occupe ce petit jardin depuis plus de 50 ans avec ses héritiers maintenant. Nous avons ouvert un ancien portail sur ce dit petit jardin en créant une fenêtre haute avec un vitrage opaque.

Nous avons essayé de racheter ce petit terrain de 15 m2 à notre voisin sans savoir en fait que l'acte en notre possession attestait bien de notre propriété.
De surcroit le voisin a mis dans cet enclos des chiens qui aboient toute la nuit ...

Le cadastre, par une flèche rattache ce petit jardin aux batisses du voisin
De visu il est évident que ce jardin faisait parie intégrante de notre cave avec portail encadré de pierre et qui est bien mis à jour dans notre cave devenue habitation.

L'acte le prouve bien dans son texte ,la configuration sur le terrain aussi mais ce voisin et ses descendants occupent ce petit jardin depuis au moins 50 ans.

Pensez vous que notre acte prévaudrait et nous rendrait devant la Justice la propriété de notre jardin.

Merci de me conseiller utilement s'il vous plaît

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