Papier chez notaire pour clarifier une situation

Sujet vu 1030 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/07 à 16:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


waika_old, Posté le 23/09/2007 à 16:45
4 message(s), Inscription le 16/09/2007
merci pour votre réponse rapide. voir question (contrat de mariage sans être marié)
Mon compagnon est d'accord pour mettre sur papier certaines clauses:
- l'apport personnel que j'ai entièrement apporté
- le fait que je puisse rester dans la maison avec notre fils en cas de séparation
est-ce possible de faire respecter ce genre de contrat après la signature de la vente (deux ans et demi après???)

en ce qui concerne le paiement du crédit, il contibue de moitié en me donnant la somme par virement ou en espèces (pas tjs régulier ...), il est svt à découvert et je ne sais pas ce qui se passerait s'il ne pouvait pas payer à l'échéance...

Y-a-t-il d'autres clauses que je devrais rajouter à votre avis pour ne pas risquer de me faire avoir?

en vous remerciant encore, manuela

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