Paiement de reconnaissance de dette

Sujet vu 592 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/08 à 08:48
> Droit Civil & familial > Droit des biens


delphine, Nord, Posté le 11/12/2008 à 08:48
11 message(s), Inscription le 12/11/2008
mon frère a fait un prêt d'argent sous reconnaissance de dette qui a depuis disparu de ses papier (sa concubine l'a fait disparaitre)
Notre notaire a convoqué la personne empruntrice qui a reconnu avoir effectué un emprunt sous papier rédigé par son comptable.
Le notaire nous informe que les sommes seront payées chaque mois à son cabinet et placés jusque la fin de cette transaction.
Ne pouvons nous pas toucher ces sommes et les placer nous même sur un compte pour en toucher les intérêts ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/12/2008 à 12:03
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pourquoi faire autrement que par le notaire ? Son procédé va vous permettre d'être certains de toucher vos sous, intérêts compris, puisque le notaire va placer ces sommes au fur et à mesure des encaissements.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]