PACS INDIVISION 50/50 AVEC MADAME TRES INTERESSEE

Sujet vu 808 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/13 à 15:00
> Droit Civil & familial > Droit des biens


tarnaise, Tarn, Posté le 12/09/2013 à 15:00
2 message(s), Inscription le 12/09/2013
Bonjour,

Mon ami est en phase de séparation avec sa compagne avec qui il a eu 2 enfants (17 et 22 ans). Après infidélité de Madame et beaucoup de mésentente dans leur couple ils ont décidé de se séparer et de vendre la maison qu'ils ont acheté en commun en indivision 50/50. Ma question est la suivante :
- Sachant que Madame n'a jamais voulu travailler même lorsqu'il a subi un licenciement, qu'il a tout payé (remboursement prêt, travaux de rénovation, impôts etc...)
comment va se répartir la vente de la maison ?

Mon ami a été licencié abusivement de son poste de Directeur il y a quelques années. Il y a eu procès et appel qu'il a gagné, il a donc reçu une forte somme d'argent (plus de 100000 €) qu'il a réinjecté dans des travaux de rénovation de la maison. Cette argent à donc servi à donner de la valeur à leur bien et au confort de la famille. Son ancien employeur (groupe puissant ayant des ramifications politique dans notre région) a fait appel de la décision quelques mois après et a eu gain de cause après un procès à charge contre mon ami. Il doit donc rembourser ce qu'il a perçu. Comme il n'a plus cette somme et pour l'instant pas de travail, il s'est mis en surendettement pour qu'on ne lui saisisse pas la maison.

Madame s'est renseignée auprès d'un notaire qui lui aurait dit que la dette de mon ami n'a rien à voir avec elle et que donc c'est lui qui doit l'assumer.
- Qu'en est-il sachant que cette argent a permis de donner de la valeur à la maison ?

Mon ami déprime car il se dit qu'après avoir travaillé et toujours tout assumé tout seul, il va se retrouver sans rien et peut-être que Madame, elle, sans jamais avoir participé va avoir une partie de la vente de la maison.

- Il y a quelques années, Madame a voulu assurer ses arrières et a demandé à mon ami de lui signer un document stipulant que quoiqu'il arrive il ne la laisserait jamais dans le besoin. Ce document a-t-il une valeur ?

Je ne la connais pas personnellement, mais cette dame a tout d'une manipulatrice tendance perverse narcissique. Elle passe son temps à le dévaloriser, le critiquer, a des crises d'hystérie, casse tout parce qu'il n'est pas d'accord avec elle et cerise sur le gâteau elle lui dit qu'elle ne l'a jamais aimé, qu'elle est juste resté avec lui parce qu'il avait l'air sérieux et qu'il voulait bien élevé sa fille qu'elle a eu d'une première union. Je lui ai conseillé d'aller voir un avocat mais si déjà vous pouviez nous donner une petite idée. Je vous remercie par avance de vos réponses. J'espère avoir été assez claire et désolée d'avoir été un peu longue.
Cordialement.

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amatjuris, Posté le 12/09/2013 à 15:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le principe est que le titre prime la finance donc si votre ami était en indivision 50/50 avec sa partenaire, le prix de vente sera réparti selon ce pourcentage.
en cas de désaccord et si votre ami a les preuves de son financement, il devra en passer par la case tribunal.
il n'aurait pas fallu que votre ami achète la maison en indivision dans ce pourcentage.
il est toujours conseillé que le titre reflète la réalité du financement.
la dette de votre ami ne concerne pas son ex puisque que juridiquement les concubins sont des étrangers l'un pour l'autre.
union libre = séparation libre.
je conseille vivement à votre ami de voir rapidement un notaire puis également un avocat.
cdt

tarnaise, Tarn, Posté le 14/09/2013 à 12:47
2 message(s), Inscription le 12/09/2013
Bonjour,
Merci pour votre réponse qui confirme ce que nous pensions. Il vient de prendre rendez-vous avec un notaire différent de sa compagne et ensuite il va consulter un avocat.Effectivement il a les preuves de tout ses financements mais il espère qu'il n'aura pas à en arriver là. Elle vient de lui assurer qu'il était hors de question qu'il se retrouve sans rien à la vente de la maison et qu'elle lui reverserait la moitié du montant de sa dette.Mais bon ce ne sont que des paroles pour l'amadouer je pense car rien ne l'y obligera une fois la maison vendue.
Bonne journée.
Cordialement.


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