Organisation jardin entre locataires

Sujet vu 881 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 22:05
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Schiuma, Gard, Posté le 07/02/2011 à 22:05
3 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,

Voila dans notre résidence il existe un grand espace libre et je me pose la question de savoir est ce que cette parcelle peut être utilisée afin d'organiser un jardin communautaire entre locataires. J'ai fais des recherches sur le web mais rien n'est précisé concernant les jardins en résidence. Est-ce juridiquement possible et qu'elles sont les démarches à effectuer ?

Étudiante en droit j'ai quelques notions je voudrai en premier lieu savoir si c'est faisable ?

Merci de votre attention.

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/02/2011 à 10:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Avez vous consulté le réglement de copropriété afin de vérifier que la réponse à votre question n'est pas déjà réglée par une disposition explicite ?

Cordialement,

Schiuma, Gard, Posté le 08/02/2011 à 12:23
3 message(s), Inscription le 07/02/2011
Comment puis je avoir accès au règlement?

chris_ldv, Paris, Posté le 08/02/2011 à 13:20
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous demandez au gardien, s'il y en a un, ou au bailleur.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/02/2011 à 14:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Comment puis je avoir accès au règlement?

Le bailleur est dans l'obligation de vous donner un exemplaire du réglement de copro, donc à demander au bailleur

Schiuma, Gard, Posté le 08/02/2011 à 15:37
3 message(s), Inscription le 07/02/2011
D'accord, Merci pour vos réponses je vais m'en occuper


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