Vol d'ordinateur sur le lieu d'une formation

Sujet vu 521 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/10 à 16:24
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Louzier, Paris, Posté le 18/11/2010 à 16:24
1 message(s), Inscription le 18/11/2010
Bonjour, je me suis fait volé mon ordinateur portable lors d'une formation l'été dernier. A l'heure du déjeuner, j'ai laissé celui-ci dans une salle à l'étage (accès surveillé, une personne contrôlant l'ouverture de la porte). Au retour (1h30 plus tard environ), il n'y était plus.
Je précise que j'ai un contrat avec l'organisme de formation mais non avec la structure d'accueil. L'assurance de la structure n'a pas couvert le dommage pour la raison qu'il n'y a pas eu d'effraction.

puis-je engager la responsabilité de l'organisme de formation ? de la structure d'accueil ? et si oui sur quels fondements ? N'hésitez pas à me donner tous les renseignements que vous jugerez utiles

Je vous remercie

Stanislas

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