Ordinateur et dossiers ne m'appartenant pas

Sujet vu 457 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/11 à 07:06
> Droit Civil & familial > Droit des biens


bcs, Paris, Posté le 21/07/2011 à 07:06
9 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

Suite à notre séparation (aucun lien juridique), mon ex compagnon a laissé dans mon ordinateur des dossiers trop lourds pour être envoyés par mail. M'ayant laissée à la rue et sans ressources, je ne peux acheter le matériel adéquat, car onéreux, pour en faire une copie. Je l'ai informé par mail que je devais vendre mon ordinateur et l'ai prié de me fournir ce matériel, sans quoi je serais obligée de détruire ses dossiers. Il me menace de procédure si je venais à détruire ses dossiers. Je ne peux le joindre par courrier, car pas d'adresse je n'ai pas son adresse personnelle ou de travail.
Donc, les dossiers contenus dans mon ordinateur à usage personnel, m'appartiennent-ils et de ce fait j'en fait ce que je veux? ou n'en suis-je pas la propriétaire et dans ce cas, pieds et poings liés à vie à son bon vouloir?
Monsieur est Dr en Droit et si je peux me référer à un article de loi, celui-ci sera la bienvenu.
Je précise que jusqu'à présent je lui ai réclamée par trois fois de me fournir le matériel nécessaire.

Merci de votre réponse.

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