Opposition frauduleuse à des chèques

Sujet vu 3009 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/08 à 12:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


ama67, Posté le 12/10/2008 à 12:20
1 message(s), Inscription le 12/10/2008
Bonjour,
mon problème est le suivant : mon ex-compagnon m'a signé des chèques pour rembourser une dette. Il y a ensuite fait opposition sans me prévenir.

J'ai pu encaisser un de ces chèques, et lorsque j'ai voulu encaisser le 2ème, celui-ci a été refusé, car il a fait opposition. Il ne m'avait pas prévenu. Il m'a expliqué ensuite qu'il avait perdu son chéquier et avait dû faire opposition à tout le chéquier....
J'ai repris contact avec lui, il s'est engagé à lever l'opposition. C'était il y 5 mois, il ne l'a toujours pas fait.

Je voudrais savoir quels sont mes recours juridiques, car je sais que faire opposition à des chèques sans en avertir le bénéficiaire, et surtout de ne pas s'acquitter de sa dette ensuite est totalement illégal.
Face à tant de mauvaise volonté et puisqu'il ne veut pas régler l'affaire à l'amiable, je souhaite savoir ce que je peux faire.

Merci pour vos réponses.

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pragma, Ain, Posté le 12/10/2008 à 22:37
2501 message(s), Inscription le 08/02/2008
Si un chèque a été payé, ces chèques ont donc été émix avant la perte du chèquier.
Si le chèque a été refusé pour le motif de "perte du chèquier", rendez-vous à l'agence bancaire, précisez leur qui vous êtes, indiquez leur que ces chèques ont bien été émis par la personne à une date antérieure à la perte du chèquier.

Si vous n'obtenez pas satisfaction, il ne vous reste que la solution du dépôt de plainte pour fausse déclaration.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

Patricia, Posté le 12/10/2008 à 23:17
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Votre compagnon a émis DES chèques... quelles sont les dates d'émission
de ses chèques ?
Ils sont tous datés du même jour ? jour de celui qu'il vous les a remis ?
Et après c'était à vous de les déposer à votre banque le jour qu'il le souhaitait ?
La date d'émission est très importante car il est interdit d'antidater ...( date antérieure à la date réelle)
Quand plusieurs chèques sont faits pour paiement échelonné, la date doit être la même pour tous et après, c'est au bénéficiaire de les encaisser à sa banque à la date souhaitée du tireur.

Cordialement

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Cordialement.


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