Oeuvres artistiques laissées en dépôt

Sujet vu 288 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 22:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nordraak, Posté le 17/04/2008 à 22:13
1 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bonjour,

Président d'une association de peintres amateurs, j'ai en ma possession
3 tableaux ( valeur totale environ 250 €) d'un artiste ayant exposé début juillet
2007 avec d'autres membres de l'association.

L'intéressée n'a plus donné signe de vie, même à d'autres personnes qui le
connaissaient fort bien. D'un commun accord avec plusieurs personnes,
lesquelles ont deviné qu'il avait dû changer d'adresse, un pli recommandé avec
avis de réception lui a été adressée il y a deux mois, à ladite adresse
supposée, lui demandant une réponse sous quinzaine. L'artiste n'a pas répondu
et l'avis de réception m'a bien été retourné.

Suis-je en droit de récupérer ses tableaux et de les céder à une oeuvre
caritative (il est hors de question de souhaiter conserver ces 3 dessins
dont, du reste, je n'ai que faire)?

Je vous remercie de la réponse que vous pourrez me donner (j'ai résilié
mon abonnement chez Orange au 30 avril et je ne suis pas encore
officiellement ailleurs.

Sincères salutations.

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