Occupation d'une habitation en cas de divorce

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 16:01
> Droit Civil & familial > Droit des biens


michellejulia, Vaucluse, Posté le 08/12/2009 à 16:01
1 message(s), Inscription le 08/12/2009
Bonjour,
mon époux a quitté le domicile conjugal le 30 juin 2008 et a fait une déclaration d'abandon de domicile à cette date, il demande le divorce que je refuse et nous serons automatiquement divorcé au 30 juin 2010 soit 2 ans après. En conciliation, le juge m'as permis de rester dans la maison à titre gracieux avec ma fille de 17 ans jusqu'en juin 2011. Mais si mon mari obtient le divorce en juin 2010, pourra t 'il faire vendre notre maison ou bien devra t il attendre juin 2011 ?
merci pour votre réponse

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