Obligation de cloturer un terrain

Sujet vu 1473 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/11 à 15:20
> Droit Civil & familial > Droit des biens


josizasabe, Côte-d'Or, Posté le 08/02/2011 à 15:20
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
mon fils de 4 ans est poursuivi suite à une plainte car il est entré sur un terrain sans clôture (il n a pas eu conscience d être chez quelqu'un,il se croyait en foret) et sur le dit terrain il a fait s ébouler malencontreusement un antique clapier à lapin en pierres sèches .
quelques pierres sont à terre et il a enlevé des bouts de bois qui se trouvaient la ainsi que des tôles en espèce de laine de verre compressée.
il était avec 2 autres petits de son age .
la personne nous a signalé que son terrain contient plusieurs anciens bâtiments destinés aux animaux qui sont en voie d écroulement .
n y a t il pas une loi pour que ce terrain dangereux soit clôturé ?
merci de votre aide

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amatjuris, Posté le 08/02/2011 à 15:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il ne faut pas inverser les responsabilités, vous devez surveiller vos enfants car vous en êtes responsable juridiquement.
vous pouvez en parler au maire de la commune qui peut éventuellement prendre un arrêté de péril.
cdt

josizasabe, Côte-d'Or, Posté le 08/02/2011 à 17:21
2 message(s), Inscription le 08/02/2011
merci de votre reponse rapide .
je ne remettais pas en cause ma responsabilité de surveillance .
je m inquiete juste pour la suite et d eventuels autres enfants qui pourraient se tuer .
encore merci pour l information .


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