Objet personel situé dans une voiture mise en fourrière

Sujet vu 535 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 22:59
> Droit Civil & familial > Droit des biens


K1X, Haute-Savoie, Posté le 28/08/2009 à 22:59
2 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,


Je vais faire simple : Est-ce que le gérant d'une fourrière peut vous refuser le droit de récupérer des objets personel (dans ce cas des clefs de garage) situés dans une voiture qui a été mise en fourrière ?


Cordialement, K1X

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K1X, Haute-Savoie, Posté le 09/09/2009 à 16:30
2 message(s), Inscription le 28/08/2009
S'il vous plait une réponse. Merci.


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