Nullite d'un jugement de subrogation et d'orientation

Sujet vu 729 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 16:39
> Droit Civil & familial > Droit des biens


tweety, Paris, Posté le 05/05/2009 à 16:39
1 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,

Un créancier a demandé au TGI de le subroger dans les droits du 1er creancier qui lui s'est désaisi de l'affaire , étant donné qu'il a été payé.

Seulement le juge n'était pas au courant que ce dernier avait été payé grace à une partie des biens du débiteur en saisie immobilière.

je me suis référée a l'article 458 du ncpc mais il ne colle pas à mon cas malheureusement.

Je voulais savoir s'il était possible d'agir en nullité d'un jugement de subrogation et d'orientation, devant la Cour d'appel, lorsque l'assiette des lots mis en vente dans la saisie immobilière a été partiellement vendu?

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