Nous sommes propriétaires et ne pouvons jouir de notre bien.

Sujet vu 325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/09 à 15:13
> Droit Civil & familial > Droit des biens


sas, Bouches-du-Rhône, Posté le 11/09/2009 à 15:13
1 message(s), Inscription le 11/09/2009
Bonjour,

Mon père lors de son décès celà fait 1 an et demi à érigé un testament attribuant un premier bien immobilier (villa) à mon frère et un autre bien immobilier (immeuble) à mes deux soeurs et à moi même. Mon frère logeant anterieurement (avant le décès de mon père) dans l'immeuble qui nous revient de droit et toujours résident dans celui-ci. A ce jour, nous avons d'énormes difficultés pour qu'il libére ce logement car nous souhaitons le vendre. Quel sont nos droit dans ce domaine et quelles démarches pouvons nous engagées en sachant que mes deux soeurs et moi même, sommes propriétaires de plein droit.
Merci par avance.
SAS.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]