Notaire plus qu'irrespectueux

Sujet vu 722 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/12 à 17:25
> Droit Civil & familial > Droit des biens


lagrenobloise, Isère, Posté le 11/10/2012 à 17:25
3 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2004. Le notaire n'a pas fait son travail correctement bien qu'il est empoché mon chèque d'achat pour le dit appart je ne suis pas propriètaire car il y avait des hypothèque sur mon "bien". La chambre des hypothèques de Paris a prévenu le notaire qui a fait la sourde oreille et c'est après 8 ans de poursuite au tribunal, car il a fallu démontrer l'incompetence du notaire j'ai été enfin reconnu propriètaire en juin 2012. Le jugement a mis comme date le 20/09/2012 pour que le notaire nous fasse un contrat de proprièté en bon et dû forme. Il a été aussi mis une contrainte de 50€ par jour de retard et nous sommes le 11/10/2012 et ce "fabuleux" notaire n'a pas encore donné signe de vie alors que mon avocat l'ai relancé 2 fois déjà.
Que puis je faire pour le mettre au pied du mur et que celui ci consente à faire les papiers????
J'avoue que je ne décolère pas depuis le 20/09/2012 et que des idées farfelues me viennent à l'esprit.
Je ne vous dis pas tout car il faudrait des heures d'écriture pour expliquer les tenants et aboutissants. J'espère avoir été succintement claire dans ce que je vous ai écrit ci dessus.
Aidez moi car je retombe en depression et n'ai plus envie de prendre des médocs et de me retrouver hospitalisée.
Par avance merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2012 à 17:42
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous avez une dcision de justice, l'avez vous fait signifiée à la partie adversaire ? apres vous lui envoyez une LRAr pour le mette en demeure de respecter la décision et de vous régler la contrainte sous huitaine sans quoi vous remettez le dossier à un huissier pour saisie. Il sera certainement bon de faire un courrier à la chambre des notaires pour le informer, cordialement

lagrenobloise, Isère, Posté le 11/10/2012 à 18:03
3 message(s), Inscription le 11/10/2012
Merci de votre rponse.
Bien entendu, tout à été fait et dans les plus brefs délais....Imaginez ma joie de savoir que j'allais enfin être propriètaire....
Huissier encore de l'argent qui va filer et que je ne reverrai pas....
Merci beaucoup et bonne soirée

cocotte1003, Isère, Posté le 11/10/2012 à 18:05
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
mais non c'est le débiteur qui paye les frais d'huissier, cordialement

trichat, Posté le 11/10/2012 à 18:38
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

C'est assez désespérant de lire une fois de plus qu'un notaire a non seulement fait preuve d'incompétence, mais qui plus est cherche à ignorer un jugement qui lui est défavorable.

Si le jugement lui a été signifié, ce que votre avocat n'aura certainement pas oublié de faire, il faut comme le dit Cocotte, adresser une lettre recommandée avec demande d'avis de réception au président de la chambre départementale des notaires de l'Isère (si la transaction s'est produite dans ce département) en expliquant les faits, la condamnation de Me Trucmuch, et son inertie inacceptable.
Parallèlement, je vous conseille d'adresser à Monsieur le Procureur de la République le même type de courrier avec copies des échanges de courriers avec Me T......., copie du courrier adressé au président de la chambre des notaires, copie du jugement. En effet, les études notariales sont sous le contrôle des procureurs de la République.

Cordialement.

lagrenobloise, Isère, Posté le 12/10/2012 à 08:52
3 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour et merci pour vos réponses si rapides

Je vais me mettre tout de suite à l'écriture des 2 courriers qui partirons aujourd'hui.

Je vous tiendrai au courant des retours ou non retours

Encore merci.

Je sais de source sure que ce notaire n'est pas à son premier coup foireux des personnes dans l'immobilier aiguillent leurs clients à prendre d'autres notaires que celui là. Si ce "monsieur" est incompetent comment ce fait il qu'il excerce toujours je ne comprends pas qu'il ne soit pas radié par ses pairs.

Bonne journée

trichat, Posté le 12/10/2012 à 09:14
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Vous posez la bonne question!

Mais qui peut donner une réponse ? Sinon, les autorités de l'Etat. Le notaire en sa qualité d'officier public détient une parcelle de l'autorité publique, en particulier dans le domaine immobilier, puisqu'il a le quai-monopole des actes.

Bonnes écritures, précises, polies et argumentées.

Cordialement.

PS : N'oubliez pas de conserver copies de tous vos courriers.


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