Notaire - partage communauté et vente

Sujet vu 611 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 12:33
> Droit Civil & familial > Droit des biens


betty0147, Ain, Posté le 30/09/2011 à 12:33
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,



Poucez-vous m'éclairer ?


Un Notaire étant mandaté par le TGI, pour s'occuper du partage de la communauté.

A-t-il le droit de s'occuper de la vente d'un bien personnel à l'un des époux divorcés .... du moment qu'il a en charge le partage de la communauté qui est très conflictuel ?

Merci à tous .

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 30/09/2011 à 14:28
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

Le TGI va nommer le Président de la Chambre des Notaires, lequel a pouvoir de déléguer à un des notaires de la compagnie.

Il a parfaitement le droit d'être le notaire habituel d'une des parties, et il a également le droit de s'occuper de la vente d'un bien personnel de l'un des époux.

Si vous estimez qu'il y'a un conflit d'intérêt, je vous invite à écrire auprès de la chambre des notaires en exposant vos justifications.

betty0147, Ain, Posté le 30/09/2011 à 16:35
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Justement le notaire nommé n'est pas le notaire habituel !...

Qu'entendez-vous par conflit d'intérêt ?

Tisuisse, Posté le 30/09/2011 à 22:58
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Batty,

Merci de ne pas multiplier à l'infini les files de messages sur le même sujet ou en suite de sujet car je me verrai contraint de supprimer les doublons. De ce fait, vous êtes conviée à reprendre la 1ère file de message età utiliser la fonction REPONDRE.

Bien à vous,

Tisuisse
coadministrateur.

betty0147, Ain, Posté le 30/09/2011 à 23:14
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonsoir,

Tisuisse,

Merci pour votre message, mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire .

Je ne vois pas ce que j'ai fait de mal ?

Tisuisse, Posté le 30/09/2011 à 23:17
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien de mal, en effet, mais toutes vos questions portent, semble-t-il sur la même affaire. De ce fait, restez sur le post d'origine et, ce, pour une meilleure compréhension de vos problèmes et, donc, de meilleures réponses.

betty0147, Ain, Posté le 30/09/2011 à 23:36
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonsoir,

Tisuisse,

Et bien non cela n'a rien à voir avec les questions des autres messages !

Même si cela est aprochant .

En attendant merci à vous d'être si attentif !

Par ailleurs, j'aurais aimé avoir une réponse de fif64 m'expliquant ce qu'est un conflit d'intérêt dans le cas cité !


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