Moto achetée d'occasion, qui serait volée

Sujet vu 448 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 19:43
> Droit Civil & familial > Droit des biens


Raguis, Posté le 16/05/2008 à 19:43
3 message(s), Inscription le 16/05/2008
Mon fils vient de renvendre une moto qu'il avait achetée d'occasion à un particulier. L'acheteur, après avoir vérifié le numéro de série auprès du constructeur, affirme que ce numéro ne correspond à rien et qu'il aurait donc été maquillé, comme cela arrive fréquemment dans le cas d'une moto volée. Mon fils peut prouver sa bonne foi, car le particulier qui lui a vendu le véhicule lui a donné le certificat de cession qu'il a lui-même reçu du propriétaire précédent, mentionnant le numéro de série gravé sur la moto.
L'acquéreur souhaite à présent annuler la vente. Il me semble que cela placerait mon fils dans une situation de recéleur, étant donné ce qu'il sait désormais sur le numéro maquillé. D'autre part, si l'acquéreur se fait rembourser, comment mon fils peut-il être sûr d'obtenir la même chose de son propre vendeur ?
Ma question est donc la suivante : quelle serait, en l'occurence, la démarche qui correspondrait le mieux aux intérêts de mon fils ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2008 à 08:56
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, même si la moto vendue par votre fils a été volée votre fils peut prouver sa bonne foi preuve à l'appui donc ne peut être poursuivi pour recel, par contre il doit rendre à l'acheteur de sa moto son argent car la vente est nulle, rapprochez vous de la police pour leur signaler que la moto est apparemment volée, que vous avez été certainement abusé et compter déposer plainte contre x pour abus de confiance, reprenez contact avec l'ancien vendeur pour annuler la vente et se faire rembourser vos sous, cordialement

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Raguis, Posté le 17/05/2008 à 09:18
3 message(s), Inscription le 16/05/2008
Merci pour votre réponse. Si je vous suis bien, la vente de la moto à mon fils est également nulle, ainsi que toutes les précédentes (j'ignore leur nombre). Il me paraît évident que ce processus ne pourra être poursuivi longtemps, et que quelqu'un sera, tôt ou tard, le dindon de la farce. Mon fils craint - c'est compréhensible - de ne pas récupérer sa mise !
Un détail : si, en admettant que tous les propriétaires précédents du véhicules sont honnêtes, la moto repasse de main en main, il faudra bien que quelqu'un la remette un jour à la police. Ne pas le faire immédiatement, n'est-ce pas déjà du recel ?

jeetendra, Yvelines, Posté le 17/05/2008 à 11:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
non seulement ne pas remettre immédiatement ou ne pas signaler immédiatement la moto comme prétendument volé peut être source d'ennui à mon avis, par contre seule l'enquête de police ou de la gendarmerie pourra dire si la moto a été effectivement volé, si il y a eu dépôt de plainte pour vol du propriétaire initial, etc. cordialement

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Raguis, Posté le 17/05/2008 à 13:56
3 message(s), Inscription le 16/05/2008
Merci encore pour ces précisions, qui m'ont permis de prendre la mesure de la responsabilité de mon fils. Je viens de prendre contact avec le commissariat de police, où je vais déposer une main courante. À suivre.
Cordialement.


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