Modofication de ma rue en sens unique suite à la création za

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/12 à 14:23
> Droit Civil & familial > Droit des biens


fabrice, Yvelines, Posté le 31/05/2012 à 14:23
1 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,
La rue qui me permet d'accéder à mon pavillon doit-être modifié suite à la création d'une zone de construction cette rue qui est actuellement en double sens devrait passer en sens unique nous sommes actuellement 3 habitants avec vous imaginez peu de passage la création de cette zone va entrainer de nombreuses modification la densité de passage.
J'aimerai connaitre quels sont mes droits et mes recours pour information nous sommes prêts a nous associer tous les trois pour défendre nos biens.
Merci par avance
M.LALLET

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