Modification de donation à un enfant

Sujet vu 705 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/07 à 13:45
> Droit Civil & familial > Droit des biens


vale_old, Posté le 05/11/2007 à 13:45
1 message(s), Inscription le 05/11/2007
bonjour, a-t-on le droit de modifier une donation effectuée il y a 5 ans devant un notaire.
nos parents nous ont fait une donation lors de la vente de la maison (nous avons racheté leur résidence secondaire). depuis nous avons effectué des travaux,
mes parents veulent faire la donation aux autres enfants.

un frère habitant dans une maison leur appartenant, (la base de la donation a été faite à partir de ce bien)

il souhaite la racheter à mes parents et celle ci a pris de la valeur étant donné que mes parents l'ont rénové et lui ont donné du terrain . ils sont ennuyés maintenant car le notaire leur demande de refaire une donation pour nous. donc ils veulent réestimer notre maison afin de ne rien donner. le notaire a-t-il le droit de revenir sur un acte de notarié, s'il a le droit a quels frais et peut-on avoir des soucis pour la vendre car c'est dans nos projets
je vous remercie de pouvoir m'aider

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