Modification d'un acte notarié

Sujet vu 845 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/09 à 12:19
> Droit Civil & familial > Droit des biens


nikol, Hérault, Posté le 16/12/2009 à 12:19
1 message(s), Inscription le 16/12/2009
Bonjour,

Mon mari et moi sommes propriétaires d'une maison : 80 o/o à mon nom et 20 o/o au sien . Nous entamons une procédure de divorce et mon mari m'affirme qu'il va faire modifier cet acte en sa faveur ; il est veuf d'un premier mariage , avec 2 enfants et nous avons ensemble 2 enfants , tous étant majeurs .

Peut-il ainsi changer les clauses sans mon consentement ?

Merci d'avance pour votre réponse .

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