Mobilier vider par mon frère en mon absence

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/13 à 16:03
> Droit Civil & familial > Droit des biens


kristikoff, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/06/2013 à 16:03
1 message(s), Inscription le 28/06/2013
Bonjour,

Mon frère a vider en présence de mon père atteint de la maladie d'alhzeimer le contenu mobilier de l'appartement ou mon père habitait sans me prévenir. Mon père est usufruitier et mon frère et moi nu-propriétaire à part égale. Ma question, ont-ils le droit de vider de tout son contenu mobilier cet appartement que mon père a hérité de ma maman décédée en mars 1987, sans me prévenir ? ne s'agit-il pas dans ce cas d'une forme de captation d'héritage ou de recel de bien mobilier ? Personne affaiblie par la maladie, mon père qui favorise mon frère ainé.
Nu-propriétaire au même niveau que mon frère ne devais-je par être présent lors de ce 'déménagement' ? Si oui que me conseillez-vous d'entreprendre contre mon frère ?


Très cordialement,

C.Hennequin

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 28/06/2013 à 16:31
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si votre père est le seul propriétaire de ces meubles, il pouvait en disposer comme bon lui semble de son vivant.


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