Mobilier apres separation en concubinage

Sujet vu 1423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/10 à 11:36
> Droit Civil & familial > Droit des biens


delphine3434, Hérault, Posté le 02/04/2010 à 11:36
2 message(s), Inscription le 02/04/2010
Bonjour,
voila mon ex concubin apres notre separation a recuperé ce qui lui plaisait sans me laisser le choix il a pris entre autre la tele et une console de jeux qui etait destiné aux enfants. nous etions au rmi et cette tele et cette console on t ete acheté avec l argent economisé sur ce rmi il a mis les factures a son nom mais comme ns avons acheté avec notre argent a ns deux est ce que je peux demander a les recuperer car aujourd hui il est en train de les vendre pour une somme derisoire.

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Upsilon, Posté le 05/04/2010 à 23:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Le principe général est qu'en "fait de meuble, possession vaut titre". cela signifie qu'à défaut de preuve contraire, c'est la personne qui est en possession du bien qui est réputé en être le propriétaire.

Il vous faudra prouver que les éléments ont été acheté par vous deux: La facture jouera en sa faveur, reste à savoir comment vous avez réglé ces acquisitions: Chèque, carte bancaire, liquide ? S'il s'agit de liquide, rien à faire.

S'il s'agit de chèque ou carte, il faudra retrouver la preuve écrite du règlement afin de pouvoir prétendre à récupérer la moitié de la valeur de ces biens.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

delphine3434, Hérault, Posté le 06/04/2010 à 08:31
2 message(s), Inscription le 02/04/2010
merci bcp d avoir repondu a ma question


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