Mise sous curatelle abusive

Sujet vu 2352 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/12 à 07:51
> Droit Civil & familial > Droit des biens

Mme VALLERIN, Haute-Loire, Posté le 12/03/2012 à 07:51
1 message(s), Inscription le 12/03/2012
Bonjour,

Je viens par la présente vous exposer le cas d'une amie qui vient d'être mise sous curatelle contre son gré, cette personne à toute sa tête, ne souffre pas de la maladie d'alzheimer et est parfaitement capable de gérer ses finances seule.

Cette curatelle à été demandée par son amie de 30 ans, pendant qu'elle était hospitalisée, le médecin expert, est venue la voir à l'hôpital, et bien sûr à décrété qu'elle était inapte à se gérer seule. Le dossier à donc suivi son cours et malgré le refus de mon amie de signer les papiers qu'on lui présentait, une mandataire à été nommée, à aucun moment mon amie n'a reçu le jugement du tribunal, la mandataire est venue la voir à domicile pour se présenter, mon amie à refusé de la recevoir, refusé de répondre au téléphone, enfin refusé d'accepter cette curatelle.

Et ce qui devait arriver.... elle ne reçoit plus de courrier, plus de programme télévision, j'ai voulu lui faire quelques courses pour sa nourriture et ses soins, et là, pas possible, comptes bloqués, j'ai appelé la mandataire, et cette dame ne peux venir règler la situation que le 20 mars, c'est à dire dans 10 jours.

Que faire ? c'est une honte de forcer les personnes agées à accepter une telle situation.
Que puis-je faire pour aider mon amie ?

Je vous prie de bien vouloir me répondre et m'ader, je vous en remercie d'avance

à vous lire très vite

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tutellesabusives, Posté le 02/12/2012 à 16:59
2 message(s), Inscription le 02/12/2012
voir le site tutellesabusives hautetfort
il faut faire 2 contre expertises par psychiatre de la liste du procureur (à se procurer à l'accueil du tribunal d'instance), attestant des capacités de la personne et faire une demande de main levée adressée au juge des tutelles

tutellesabusives, Posté le 02/12/2012 à 17:07
2 message(s), Inscription le 02/12/2012
1. faire faire des témoignages en justice
2. Il faut d'abord écrire au juge des tutelles et demander à consulter le dossierau tribunal d'instance , y prendre note de TOUT ce qui est faux, et le contester, avec des témoignages ou des pièces bancaires et notariées 3. faire intervenir son médecin traitant qui doit rédiger un certificat "je soussigné Dr x atteste que Mme y ne justifie pas d'une mesure de protection judiciaire" et l'adresser au juge ds tutelles, en demandant la main levée de la mesure .

Tous les proches de la personne (article 430 sont la famille, amis, proches et alliés) peuvent soutenir une demande de main levée, pour soutenir celle de la personne mise sous protection, à savoir écrire eux mêmes au juge pour demander la "main levée de la mise sous curatelle ou tutelle".


Cout d'une expertise d'un médecin agrée de la liste 160 €. Aller voir de préférence un médecin libéral et non un médecin hospitalier

utiliser les modèles CERFA d'attestation en justice disponible sur le site du ministère de la justice pour établir les témoignages (auxiliaires médicaux, famille, voisins, amis, commerçants etc..)

Demander à la curatrice qu'elle demande aussi la main levée.
Si la personne n'a pas été avisée du jugement , il est nul et il ne peut lui être opposé: donc il faut l'écrire au juge.
Soit adresser un recommandé soit déposer le courrier au tribunal en demandant que l'accueil appose un tampon avec date sur le double des courriers que vous conservez.

pier 527, Posté le 01/02/2014 à 04:59
1 message(s), Inscription le 01/02/2014
bonjour
Une amie a été mise sous curatelle pour la protéger de son fils unique ,suite à des incidents assez variés (mise à la porte de son domicile,coups et blessures) ,depuis quelques années ,par l UDAF 36.Atteinte d'une affection de longue durée ,elle en a prévenu son fils il y a 2 mois et depuis ,il lui reparle très mal ,et vu son état moral a répété ces mauvais propos.L' ayant accompagnée à une clinique de limoges ,cette ville ayant été choisie par ce fils...A cette occasion celui ci lui parlant comme à un chien,j ai du lui demander de lui parler sur un autre ton .Il est alors devenu agressif et je lui ai confié qu'il y avait bien longtemps qu on ne m avait pas parlé sur ce ton .A la suite de cette mise au point des dégradations ont été commises sur mon véhicule...J ai déposé plainte en indiquant cette mise au point.Depuis ce jour,m’étant rapproché de cette personne,il me menace ainsi que sa mère,de m'expulser de ce lieu .De plus il a envoyé un SMS à celle ci disant que si on n avait pas été à l hôpital il m'aurait mis sa main sur la gueule .Il est difficile de persuader cette personne protégée des son intérêt ,et du péril que constituerait pour moi et pour elle une épreuve de ce genre, alors qu il faut lutter contre la maladie .La chimio et la radiothérapie débute semaine prochaine;Je demande conseil et pense qu un affrontement physique ne solutionnerait rien bien au contraire.Merci de votre réponse

fv18, Cher, Posté le 30/03/2014 à 17:35
1 message(s), Inscription le 30/03/2014
Bonjour Pier 527,
Vous parlez de chimio et radiothérapie, est ce votre amie qui est malade? ou bien vous même? Quand vous parlez d'expulsion de ce lieu, est ce de la clinique de Limoges dont vous parlez?
Vous êtes domiciliés à Limoges? Ou dans un autre département?
Vous pouvez me répondre en MP.
En tout état de cause il existe des moyens de vous protéger, et période de soins il est nécessaire d'être en paix.
Courage. A vous lire, Fv18

collon, Posté le 17/10/2014 à 22:51
1 message(s), Inscription le 17/10/2014
une signature demandée à ma tante au matin , à côte du corps de son mari décédé la veille au soir, sur un document non écrit par elle même mais par une assistante sociale , après lui avoir fait déchirer le document rempli avec son mari les semaines précédentes pour un tuteur de sa famille , un médecin avec un compte rendu inconnu , un mandataire non présenté qui force la porte pour se servir dans son armoire aux dossiers , ...que faire sinon avoir recours à un avocat , ce qui est fait


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