Meubles de succession chez un tiers : qui est propriétaire?

Sujet vu 590 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/11 à 13:40
> Droit Civil & familial > Droit des biens


caro53, Posté le 17/03/2011 à 13:40
2 message(s), Inscription le 14/04/2008
Bonjour,

Lorsque ma grand mère est parti en maison de retraite il y a 3 ans tous les meubles qui lui restait (elle avait fait le partage des autres de son vivant) ont été placé chez un des héritiers, faut de place chez les deux autres. Ma grand mère est aujourd'hui sous tutelle et je voulais savoir quels droits à la tutrice sur ces meubles en question?
Ils prennent l'humidité et la poussière et je souhaiterais en ramener un chez moi. Puis-je? Au bout de 3 ans chez un des héritier, en devient-il propriétaire? Peut-il réclamer un loyer au titre de "garde meubles"?

Par avance merci de vos réponses.

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