Les meuble de mon ex sont toujours chez moi

Sujet vu 759 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 14:02
> Droit Civil & familial > Droit des biens


jenni33, Gironde, Posté le 10/03/2011 à 14:02
2 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
je voudrais savoir se que je pourrais faire avec les meubles de ex conjoint qui son dans ma maison?

On as signé un acte notarié pour que je soit seule propriétaire de la maison avec un clauses qui dis qu'il es dans l'obligation d'enlever ses meubles ou il dois me payer 100 euros par jour de retard et il n'as rien enlever à se jour. Le souci c'est que moi je voudrais emménager la maison mais avec ses meuble se n'est pas possible.

merci de bien vouloir me donner des idée et des recours pour que ça avances.
merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 14:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites constater par huissier que les meubles y sont toujours puis LRAR de mise en demeure de payer l'astreinte

jenni33, Gironde, Posté le 10/03/2011 à 17:23
2 message(s), Inscription le 10/03/2011
merci beaucoup de cette réponse donc il vaut mieux que je contact un huissier dans un premier temps.
et l'huissier vas pouvoir faire quelque choses pour ses meubles? les saisir par exemple parce-que je voudrais qu'ils bougent.
merci encore pour avoir répondu

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 19:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, l'huissier constatera seulement qu'ils sont toujours présents


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