Mettre en Vente la maison de papa

Sujet vu 588 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 22:41
> Droit Civil & familial > Droit des biens


coco26, Drôme, Posté le 11/01/2013 à 22:41
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour,
je tient tout d'abord a vous remerciez pour vos aides.

je vais parler au nom de mon papa qui a bientôt 81 ans.
voilà mon père et pas loin d’être aveugle, plus de la polyarthrite.
Jusqu'aujourd'hui il es venu au soin de ma mère qui a 80 ans.
(elle est atteint de la maladie Alzheimer.)
ils sont marié sous le régime communautaire.

depuis une semaine elle es en hospitalisation,
en attente d'avoir une place.faisant des examens approfondie.

là le docteur a dit a mon père qu'elle était arrivé au stade avancé et qu'il ne pouvait plus ce permettre de la garder a la maison qu'il lui faudra beaucoup plus de soin.

cela reviendra a mon père 2000e par mois.
n'ayant pas une grosse retraite il voudrais vendre la maison pour mieux subvenir aux besoin de sa femme.
mais le problème ces que maman n'as plus ça tête pour signer l'acte de vente de la maison.
il ne sais pas comment si prendre.

existe t'il une loi que ne nous connaissons pas?
les 2 signatures sont-elle obligatoire?
ma mère peut-elle signer des actes notarié,en ayant cette maladie?


Un peut de votre aide et de conseil nous serons très utiles.
papa ne veut pas l'hypothéqué ce que nous concevons.

Encore merci de votre part d'avoir répondu.

Poser une question Ajouter un message - répondre
thomyorke88, Finistère, Posté le 12/01/2013 à 10:43
32 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
Si la maison appartient effectivement à vos deux parents alors leurs 2 signature sont nécessaires.

En revanche si votre mère n'est plus en état de signer un acte alors il va falloir probablement ouvrir une procédure de mise sous tutelle auprès du juge des tutelles, car de toute façon le notaire refusera de passer la vente avec un des vendeurs qui n'est pas manifestement pas en état de savoir vraiment ce qu'il fait.

Rapprochez vous du tribunal d'instance pour ouvrir cette procédure.

coco26, Drôme, Posté le 13/01/2013 à 10:06
2 message(s), Inscription le 11/01/2013
bonjour,
je vous remercie de m'avoir répondu aussi vite.

mon père gère encore bien ces papiers.

peut-il devenir tuteur ou ont mais une personne d'office?
la tutelle ne sera que pour ma mère ou le couple?
cela risque de prendre du temps.
encore merci a vous


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]