Ma mere ma vole l'argent que mon pere ma laisse a son deces

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/09 à 13:10
> Droit Civil & familial > Droit des biens


triollier, Haute-Loire, Posté le 27/08/2009 à 13:10
1 message(s), Inscription le 27/08/2009
Bonjour,je viens d'apprendre qu'au deces de mon pere en 1992 il m'avait laisser une assurance par son travail de 7500 euros a peu pres mais c'est ma mere qui les a eu.comment ce fait il que l'argent n'a pas ete bloque jusqu'a ma majorite?comment elle a pu tout me prendre et est ce trop tard pour reagir?j'avais 14 ans maintenant 32 ans et c'est seulement maintenant que je l'apprend est ce normal?

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gloran, Posté le 27/08/2009 à 14:03
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
S'il s'agit d'une assurance décès dans le cadre d'un contrat de prévoyance de son employeur (soyez précis, dites nous tout ça, sinon on ne peut que supposer et la qualité des réponses s'en ressent alors), votre mère a peut-être été désignée comme bénéficiaire du montant versé, qui est hors succession. Dans ce cas, aucun recours.

Cherchez d'abord à obtenir les informations concernant le contrat d'assurance : quel type de contrat (décès ?), dans quel cadre (prévoyance employeur ?), numéro de référence du contrat (surtout), compagnie d'assurance, coordonnées de la compagnie etc. A partir de là, demandez à votre notaire ou votre avocat de vérifier si votre mère avait été désignée explicitement par votre père comme bénéficiaire. Sinon, à défaut d'avoir précisé, ce sont les héritiers qui sont bénéficiaires.


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