Menace de saisie par huissier de justice

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/08 à 00:53
> Droit Civil & familial > Droit des biens


zoum, Hauts-de-Seine, Posté le 09/12/2008 à 00:53
1 message(s), Inscription le 09/12/2008
Bonjour
Mon épouse et moi sommes mariés en 2007 sous le régime de la communauté de bien.
Auparavant ma femme avait été hospitalisée en 2005 alors qu’elle était en situation irrégulière. La CMU lui avait été refusée et depuis l’hôpital lui réclame une somme de 3500 euro. Nous n’avons pas les moyens de rembourser cette somme. Aujourd’hui nous recevons une lettre non recommandée d’un huissier du trésor public qui menace de venir saisir nos meubles mi décembre.
Est-ce du bluff ou bien peuvent-il saisir ses meubles ?
Est-ce que le régime de communauté de bien s'applique pour cette dette contractée avant notre mariage ?

Merci pour votre aide et vos conseils

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